Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list avant de vendre

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Pour vendre un logement, le vendeur doit remettre à l'acheteur un dossier de diagnostic technique regroupant plusieurs diagnostics obligatoires. Ce dossier est annexé au compromis puis à l'acte de vente.

Les diagnostics requis dépendent de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Tous sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, aux frais du vendeur.

Les diagnostics quasi systématiques

Certains diagnostics concernent la grande majorité des ventes :

• DPE — Performance énergétique (A à G), valable 10 ans, obligatoire et opposable
• ERP — État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques), à actualiser dans les 6 mois avant la vente
• Électricité — Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
• Gaz — Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
• Loi Carrez — Mesurage de la surface privative pour les lots en copropriété

Les diagnostics liés à l'âge ou au lieu

D'autres diagnostics dépendent de la date de construction ou de la situation géographique :

• Amiante — Si le permis de construire est antérieur à juillet 1997
• Plomb (CREP) — Si le logement a été construit avant 1949
• Termites — Dans les zones déclarées par arrêté préfectoral
• Assainissement — Pour les biens non raccordés au tout-à-l'égout (assainissement non collectif)
• Bruit — Dans les zones d'exposition au bruit des aéroports

Durées de validité : un point à surveiller

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Le DPE est valable 10 ans, l'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature, le diagnostic termites est valable 6 mois, ceux gaz et électricité 3 ans. Un diagnostic périmé doit être refait avant la vente.

Ce que risque le vendeur en cas d'oubli

Un diagnostic manquant ou erroné peut engager la responsabilité du vendeur. En l'absence de DPE valide ou en cas d'information trompeuse, l'acheteur peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente, et se retourner contre le vendeur pour vice caché.

Anticiper ces diagnostics, c'est aussi vendre plus vite : un dossier complet rassure l'acheteur et évite les allers-retours qui rallongent les délais.